Tous les contrats de travail sont des accords signés entre les employés de façon individuelle et leurs employeurs. Le contrat établit à la fois les droits et les responsabilités des deux parties. Pour qu’un contrat soit reconnu et valable juridiquement, il doit remplir les trois conditions suivantes:
- Mentionner le lien de subordination entre le salarié et son employeur,
- Décrire le travail que l’employé doit effectuer,
- Détailler la rémunération proposée par l’employeur.
Parmi les contrats de travail les plus utilisés au Maroc, nous trouvons:
- Le contrat à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le contrat de travail étranger
- Le contrat de travail temporaire (Intérim)
- Le contrat d’insertion professionnelle (ANAPEC)
Dans la suite de cet article, nous aborderons plus en détail chacun de ces types de contrat.
Le Contrat à Durée Indéterminée – CDI
Le contrat CDI est l’un des contrats de travail les plus pratiqués au Maroc. Comme son nom l’indique, il ne précise pas une date de fin de validité du contrat.
Au commencement de l’activité, le salarié passe une période d’essai dans laquelle le contrat peut être rompu, sans aucun préavis ou indemnité. Ainsi, la période d’essai est renouvelable une seule fois selon l’article 14 du code du travail et sa durée est variable :
- Trois mois pour les cadres et assimilés,
- Un mois et demi pour les employés,
- Et 15 jours pour les ouvriers.
De plus, un contrat à durée indéterminée doit impérativement contenir les éléments suivants:
- La date de démarrage
- La période d’essai
- Le délai de préavis
- La rémunération
- Les conditions de travail
- La position confiée au salarié
- Les différentes dispositions prises par la société par rapport aux avantages sociaux et matériels.
Même si la durée du contrat est indéterminée, sa rupture est possible à tout moment. Si cette rupture vient de l’employeur, il s’agit de licenciement, dans le cas contraire c’est une démission.
Conformément à l’article 43 de la loi n° 65 – 99 le délai de préavis en cas de rupture unilatéral du contrat à durée indéterminée est fixée selon l’ancienneté du salarié comme suite:
- Inférieur à une année:
- 1 mois pour les cadres et assimilés
- 8 jours pour les employés et ouvriers
- Entre 1an – 5 ans:
- 2 mois pour les cadres et assimilés
- 1 mois pour les employés et ouvrier
- Plus de 5 ans:
- 3 mois pour les cadres et assimilés
- 2 mois pour les employés et ouvriers
Le Contrat à Durée Déterminée – CDD
Le contrat CDD est un des contrats de travail utilisé de façon périodique, il est prévu pour achever un travail déterminé tel que l’accroissement de l’activité de l’entreprise en cas de travail à caractère saisonnier, le remplacement d’un salarié, etc.
Le CDD inclut aussi une période d’essai au début du travail qui ne peut dépasser:
- Pour un contrat inférieur à 6 mois: une semaine maximum
- Pour un contrat supérieur à 6 mois: un mois
Bien que l’entreprise risque de se confronter à une fermeture temporaire ou à des congés obligatoires, la durée du contrat ne sera pas interrompue. Conformément au code du travail, la période maximale du contrat à durée déterminée est fixée en un an et n’est renouvelable qu’une seule fois.
La loi ne prévoit pas une durée de préavis pour ce type de contrat vu que ce dernier prend fin à une échéance fixe.
Toutefois, dans le cas où l’un des contractants décide de mettre un terme au contrat, il doit verser des dommages et intérêts à l’autre partie équivalents à ce qu’elle aurait gagné si le contrat était poursuivi jusqu’à son terme.
Si la durée d’un CDD s’étend au-delà d’une année, le contrat sera transformé automatiquement en contrat à durée indéterminée.
Au contraire pour le secteur de l’agriculture, le CDD peut durer 6 mois et est renouvelable à plusieurs reprises, à condition qu’il ne dépasse pas deux ans au total.
Le contrat de travail étranger
Le contrat de travail étranger est destiné uniquement aux étrangers résidents au Maroc pour motif de travail. Conformément à l’article 516 du code du travail Marocain, les employeurs qui veulent recruter un salarié étranger doivent être dotés d’une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, cette dernière est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat du travail.
Grâce à ce contrat ou autorisation, le salarié aura le droit de travailler légalement dans une entreprise installée sur le territoire marocain. La durée du contrat est soumise à la validité d’un visa qui doit être renouvelé. Même si, le salarié travaille pendant une longue période dans une structure et qu’il a signé un contrat CDI, en cas de rupture du contrat la loi marocaine considère que le contrat de travail étranger équivaut à un contrat à durée déterminée puisque sa validité repose sur le visa qui y est apposé.
Un arrêté ministériel entré en vigueur le 13 juin 2019 a fixé un nouveau modèle de contrat de travail destiné aux étrangers conférant désormais une équivalence des droits entre les salariés marocains et les salariés étrangers. Ainsi, ces derniers auront le droit de mettre fin à un contrat CDI et aussi de bénéficier des indemnités de licenciement en cas de rupture de leur contrat par l’employeur.
Le contrat de travail temporaire (Intérim)
Le contrat de travail temporaire est un des contrats de travail effectué généralement entre une agence d’intérim, le salarié et l’entreprise. L’agence d’intérim se positionne comme intermédiaire pour l’entreprise qui lui fait appel pour des besoins ponctuels. En outre, l’agence se charge de trouver des salariés compétents qui iront en mission à l’entreprise sous couvert de l’agence.
Un contrat d’intérim doit absolument mentionner les informations suivantes:
- La durée de la mission
- Le lieu de l’exécution
- Les qualifications du salarié
- Le motif justifiant le recours à un intérimaire
- Des précisions sur le poste,la période d’essai et la rémunération
- Le numéro d’adhésion de la Caisse National de la Sécurité Sociale de l’agence d’intérim
- Et le numéro d’adhésion du salarié à la CNSS.
Étant donné que le contrat d’intérim est pour des activités précises, il se termine à la fin de la mission et peut être renouvelé en cas de besoin par l’agence. Aussi, l’intérimaire peut mettre à terme son contrat en s’adressant à l’agence d’intérim.
Le contrat d’insertion professionnelle – ANAPEC
C’est une convention de stage formation-insertion qui diffère du CDI et du CDD. Le contrat d’insertion professionnel s’inscrit dans le cadre du programme IDMAJ mis en place au profit des jeunes diplômés avec ou sans expérience professionnelle. Ainsi, la durée maximale du contrat ANAPEC est fixée en 24 mois susceptibles d’être renouvelés.
De même, le candidat n’a le droit d’avoir qu’un seul contrat ANAPEC dans sa carrière. Cependant, en cas de rupture de son premier contrat ANAPEC durant les 6 premiers mois, le candidat pourra bénéficier d’un second contrat, tout en déduisant les mois épuisés.
En utilisant ce contrat l’employeur bénéficie d’une exonération de paiement des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS. Le candidat n’est donc pas couvert par la sécurité sociale, mais il peut bénéficier des services de l’AMO. Le contrat ANAPEC peut conduire à la conclusion d’un contrat CDI, si l’employeur à confiance aux compétences et au profil du candidat.
Afin de bénéficier d’un contrat d’insertion professionnelle ANAPEC, le candidat doit être titulaire d’un baccalauréat, d’un diplôme d’enseignement supérieur ou un diplôme de formation professionnel et être inscrit à l’ANAPEC. Il existe trois modèles de contrat offerts par l’ANAPEC :
- Premier modèle :
- Couvre toutes les personnes éligibles
- Dans la limite d’indemnités de stage de 1600 à 3125 dhs
- L’employeur bénéficie d’une exonération de la CNSS, de la Taxe de formation professionnelle et de l’IR.
- Deuxième modèle :
- Pour des indemnités de stage de 1600 à 6000 dhs
- Couvre uniquement les diplômés de l’enseignement supérieur et ceux de la formation professionnelle
- L’employeur bénéficie d’une exonération de la CNSS, de la Taxe de formation professionnelle et de l’IR.
- L’inscription à l’ANAPEC du candidat doit être supérieure à 6 mois.
- Troisième modèle :
- Couvre toutes les personnes éligibles
- Les indemnités de stage doivent être comprises entre 3125 et 6000 dhs
- L’employeur bénéficie d’une exonération de la CNSS, de la Taxe de formation professionnelle.
