Différent au contrat de travail à durée indéterminée, le contrat CDD n’est valable que pour la réalisation d’une tâche précise, temporaire et uniquement dans les cas listés par la loi. Ainsi, le contrat doit impérativement faire l’objet d’un écrit, peu importe le motif pour lequel le CDD est conclu, ce contrat n’aura ni pour objet ni pour effet d’occuper pour une longue durée un poste lié à une activité normale et permanente d’une entreprise.
Nous aborderons dans cet article les points essentiels du contrat CDD à savoir :
- Le contenu du contrat,
- Les motifs de recours au CDD,
- La période d’essai,
- Le renouvellement du contrat,
- La rupture du CDD.
Le contenu du contrat
Les demandeurs d’emploi se posent généralement des questions sur les différents types de contrat existant et sur les lois qui régulent le travail au Maroc.
Ainsi, il semble important de noter avant tout que le contrat de travail au Maroc n’exige pas un écrit, ce dernier ne constitue qu’un moyen de preuve parmi d’autres. En fait l’accord peut être verbal, voire implicite.
Toutefois, le contenu du contrat permet de spécifier les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n’est réellement nécessaire pour que le contrat soit valable.
Ci-dessous les informations qu’un contrat CDD peut contenir:
- La raison du recours au CDD,
- Les caractéristiques de l’emploi,
- La date de fin du contrat et toutes les dispositions relatives au renouvellement;
- La durée de la période d’essai,
- La rémunération allouée au salarié,
- En cas de nécessité, le nom et le poste de la personne remplacée,
- Les coordonnées de la caisse de retraite.
Les motifs de recours au CDD
Le recours au contrat CDD ne peut se faire que dans des circonstances exceptionnelles et de manière ponctuelle.
Toutefois, l’employeur peut recruter un salarié avec un contrat à durée déterminée que pour les cas suivants:
- Remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu ou absent,
- Attente de le démarrage d’activité d’un nouveau salarié,
- Accroissement subit des activités et qui ne relèvent pas de l’activité normale de l’entreprise,
- Emplois à caractère saisonnier,
- Recrutement des cadres afin de réaliser un objet défini…
Il est illégal d’utiliser le CDD dans les contextes suivants:
- Le remplacement d’un employé en grève,
- Pour un emploi extrêmement dangereux,
- Les poste ayant subi un licenciement économique au cours des derniers 6 mois
La durée du contrat CDD
Le code du travail marocain prévoit une durée comprise entre 6 mois et 1 an pour le contrat CDD. Si ce dernier est prévu dès le début pour une durée de 8 à 10 mois, il ne pourra pas être renouvelé, le renouvellement n’est possible qu’une seule fois à condition que le contrat soit de moins de 6 mois. Au-delà de 12 mois, le contrat se transforme en CDI en conformité avec la loi.
Notez bien que le salarié en CDD et celui en CDI ont les mêmes droits en ce qui concerne les congés, la sécurité sociale et les conditions de travail.
Voir aussi: Le contrat CDI au Maroc
La période d’essai
La période d’essai reflète la durée qui commence à compter du premier jour du contrat de travail, au cours de laquelle il est possible de mettre à terme au contrat de travail sans qu’il soit nécessaire de fournir de justification.
La durée de la période d’essai est calculé sur la base de la durée du contrat, dans ce cas de CDD cet période est défini comme suite:
- 1 jour par semaine si la durée du contrat est moins de 6 mois à condition qu’elle ne dépasse pas 2 semaines,
- 1 mois dans le cas où la durée du contrat excède 6 mois.
La rupture du contrat CDD
Selon le code de travail marocain le CDD s’achève automatiquement à la fin de la date prévue sauf si un des parties contractantes fait l’objet d’une rupture. Sachant qu’après la signature et la légalisation du contrat, les deux parties ne peuvent plus le résilier sans indemnité.
Toutefois, du moment que le salarié décide de mettre fin à son contrat, il sera obligé de déposer une lettre de démission légalisée auprès de son employeur en indiquant les raisons de son départ de l’entreprise.
Aussi, le CDD peut se rompre par la volonté du recruteur soit pour faute grave ou non grave. Dans le cas de faute grave, le contrat est rompu sans que l’employeur ne paye aucune indemnité au salarié. Au cas contraire, l’employeur est obligé de verser des indemnités à son employé. Ainsi, le montant des dommages et intérêts est au moins égal à la rémunération que l’employé aurait perçue jusqu’à la fin de son contrat.
En revanche, le salarié doit également dédommager son employeur d’un montant correspondant au préjudice qu’il a subi.
Le préavis
La durée de préavis diffère selon le contrat, s’il s’agit d’un CDI ou un CDD, qui lie le salarié à son employeur. À propos du CDD, le délai de préavis est fixé à:
- 8 jours en admettant que le contrat est pour une durée inférieure à 1 an,
- 1 mois non renouvelable pour un contrat dont la durée est d’1 an.
Il est important de noter que les salariés sous CDD ne bénéficient pas des indemnités de licenciement, aussi qu’ils doivent profiter des congés payés avant l’arrivée de la fin du contrat
Voir aussi: Les contrats de travail au Maroc: les 5 principaux types
